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Les nouvelles obligations légales de votre site e-commerce

Les nouvelles obligations légales de votre site e-commerce

La certification du système de caisse et l’entrée en application du RGPD vont obliger les e-commerçants à se conformer à de nouvelles règles bien précises :

Certification du système de caisse

Depuis le 1er janvier 2018, les e-commerçants sont obligés d’utiliser un logiciel de caisse certifié qui permettra de garantir la sécurité et l’archivage des données collectées dans le but de lutter contre la fraude à la TVA.

Cette loi s’adresse aux e-commerçants assujettis à la TVA mais pas à ceux qui ne font que du BtoB.

Pour ces raisons, PrestaShop prépare un module intégré nativement à sa solution qui fera l’objet d’une certification et permettra à ses utilisateurs d’être certifiés par les organismes habilités.

La disponibilité du module est prévue courant juin et PrestaShop informera ses utilisateurs dès la certification obtenue.
Le module sera compatible avec les versions 1.6 à 1.7 de PrestaShop.

L’entrée en application du RGPD

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. L’objectif de l’Europe au travers du RGPD est d’offrir un cadre renforcé et harmonisé de la protection des données tenant compte des récentes évolutions technologiques (Big Data, objets connectés, Intelligence Artificielle) et des défis qui accompagnent ces évolutions.

Les entreprises et les administrations vont donc devoir mettre en place un certain nombre de mesures si elles veulent se mettre à l’abri des lourdes sanctions financières prévues.

PrestaShop travaille actuellement sur le développement d’un module pour permettre à ses utilisateurs d’être aux normes.
Le module sera disponible sous les versions 1.5 à 1.7 avant le 25 mai 2018. 

Source : Blog Kiwik

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